Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Archiverse

Plateforme collaborative de l’Union Nationale des Étudiants en Architecture et Paysage (UNEAP)

1. Objet et accès à la plateforme

Archiverse est une plateforme collaborative gratuite, accessible à tous. Certaines fonctionnalités (publication de contenu, participation aux discussions) nécessitent la création d’un compte utilisateur.

L’accès et l’utilisation de la plateforme sont gratuits et ne génèrent aucun revenu pour l’UNEAP, conformément à son statut d’association loi 1901.

2. Création de compte et données personnelles

2.1 Inscription

La création d’un compte est ouverte à tous, sans restriction d’adresse email pour l’instant.

Les informations collectées lors de l’inscription sont : nom, email, école, année d’étude, statut (étudiant ou non).

2.2 Utilisation des données

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour :

Les données sont stockées sur une base de données sécurisée (hébergée chez IONOS) et cryptées (notamment les mots de passe).

Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données ou de leur compte à tout moment en contactant : contact@uneap.fr.

3. Contenu et responsabilité

3.1 Types de contenu autorisés

Les contenus suivants sont autorisés : projets étudiants, ressources pédagogiques, discussions, outils collaboratifs.

Tout contenu doit respecter les lois en vigueur et ne pas être :

3.2 Responsabilité

L’utilisateur est responsable du contenu qu’il publie.

L’UNEAP se réserve le droit de modérer, supprimer ou signaler tout contenu non conforme aux présentes CGU.

4. Propriété intellectuelle

Les contenus publiés sur Archiverse sont ouverts et collaboratifs, à l’image de Wikipedia.

En publiant un contenu, l’utilisateur accepte qu’il soit accessible et réutilisable par tous, sous réserve de mentionner l’auteur original.

L’UNEAP ne revendique aucun droit de propriété sur les contenus publiés par les utilisateurs.

5. Modération et sanctions

L’UNEAP est seule juge des manquements aux CGU.

Les sanctions peuvent aller du signalement à l’exclusion définitive de la plateforme, sans préavis ni recours.

6. Responsabilité de l’UNEAP

L’UNEAP ne peut être tenue responsable :

L’UNEAP se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès à Archiverse à tout moment, sans justification.

7. Acceptation des CGU

L’utilisation d’Archiverse implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par l’UNEAP. Les utilisateurs en seront informés via la plateforme ou par email.